Creative Commons

Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatif pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom licences de Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (copyright) étant plus restrictif.

Elle propose gratuitement des contrats flexibles de droit d’auteur pour diffuser vos créations.

Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).

Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web…

Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ?

Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site web, photographie…) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’une des offres Creative Commons. Cette personne qui met ses œuvres à la disposition du public sous offre Creative Commons, ou « l’Offrant », garantit l’exercice paisible des droits conférés aux bénéficiaires qui acceptent les termes de l’offre.

Il est donc nécessaire de vérifier que vous (auteur, interprète, producteur) êtes titulaire de l’ensemble des droits sur l’œuvre que vous envisagez d’offrir sous Creative Commons et d’obtenir l’accord des éventuels co-auteurs, interprètes, producteurs, et/ou auteurs d’une éventuelle oeuvre pré-existante dont vous auriez réalisé une adaptation. Si vous n’êtes pas titulaire des droits de l’oeuvre, vous devez négociez une autorisation écrite séparée.

Il n’est pas possible d’utiliser une offre Creative Commons pour une Œuvre sur laquelle vous ne disposez pas de l’ensemble des droits. La relecture de vos engagements préalables, notamment auprès des sociétés de perception et de répartition des droits, et la consultation d’un avocat spécialisé peuvent s’avérer nécessaires dans certains cas. Creative Commons n’est pas habilitée à donner des conseils juridiques pour des situations particulières.

Est-ce que Creative Commons respecte le droit d’auteur français ?

Oui, les licences Creative Commons ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi française. L’œuvre proposée selon les termes de l’une des licences Creative Commons continue à bénéficier de la protection par le droit d’auteur ou par toute autre loi applicable. Le contrat Creative Commons vient en complément de la loi.
Les documents Creative Commons ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres de mise à disposition sous certaines conditions.

L’auteur qui place ses œuvres sous Creative Commons conserve ses droits. Au lieu de devoir donner son accord pour toute exploitation, après des négociations qui peuvent ralentir le partage et la création, l’auteur décide d’exercer autrement les droits exclusifs dont il est le titulaire, en informant le public que certaines utilisations de son œuvre sont autorisées. Les autres utilisations restent réservées et nécessitent une autorisation expresse dans un contrat séparé.

Les contrats Creative Commons, perpétuels pour la durée des droits applicables, sont non exclusifs, c’est-à-dire que vous pouvez conclure d’autres contrats pour d’autres utilisations de votre oeuvre.

Pourquoi utiliser une offre Creative Commons et à quoi s’engage celui qui décide d’offrir sa création sous Creative Commons ?

Pour faciliter l’utilisation de votre création par d’autres, économiser les coûts de transaction et autoriser gratuitement la copie et la diffusion sous certaines conditions, pour rendre l’oeuvre plus libre qu’elle ne l’est sous le régime de la propriété littéraire et artistique et offrir plus que le minimum légal, pour mettre à la disposition du public des documents utilisables librement.

Creative Commons s’adresse aux auteurs qui préfèrent partager, faire évoluer leur œuvre, accroître la diffusion de leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement.

Ce contrat permet aux auteurs qui le décident d’accorder plus de libertés aux utilisateurs que le droit d’auteur en vigueur qui s’applique par défaut. L’auteur d’une œuvre reste toujours protégé par la législation sur le droit d’auteur, sans formalité préalable. Cette protection le rend titulaire de droits exclusifs sur son œuvre, en vertu desquels il doit donner son autorisation préalablement à toute exploitation, en dehors des exceptions prévues par la loi (article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle : copie privée, citation, parodie…).

Cette autorisation peut être assortie d’une rémunération, ou délivrée à titre gratuit. Les utilisations non soumises aux droits exclusifs sont appelées « exceptions » aux droits exclusifs : elles visent par exemple la copie privée, les courtes citations, la parodie…
L’équivalent de ces exceptions sous le régime américain du copyright est appelé fair use. Dans le système juridique général et avant l’apparition des licences d’accès ouvert et des licences libre, seules ces exceptions pouvaient être mises en oeuvres librement et gratuitement (sans être obligé de contacter tous les ayants-droit pour obtenir leur autorisation).

Le système alternatif proposé par Creative Commons est moins restrictif que le régime juridique général, et des utilisations supplémentaires sont autorisées à l’avance. L’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des oeuvres, l’échange et la créativité. Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les documents Creative Commons.

Les personnes qui acceptent une œuvre offerte sous l’un des contrats Creative Commons reçoivent une création qu’elles peuvent exploiter immédiatement.
L’information sur les actes autorisés par l’auteur présentée dans la version résumée des documents Creative Commons est pédagogique, et incite à respecter la volonté de l’auteur.

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